Aide au remboursement
Si vous êtes admis à une aide au remboursement, vous n’aurez peut-être pas à verser de paiements pendant 6 mois, ou vous pouvez obtenir le droit de verser des paiements réduits pendant qu’un ou plusieurs gouvernements couvrent une partie ou la totalité de vos intérêts pour qu’une plus grande partie de votre paiement soit imputée au capital du prêt. Dans certains cas, le gouvernement pourrait rembourser aussi une partie du capital de votre prêt.
Autre revenu
Il s'agit d'un revenu provenant d'une autre source que l'emploi telle que : aide financière, bourse d'études, bourse de perfectionnement, bourse d'entretien, subvention.
Aux études
Le temps pendant lequel vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement postsecondaire.
Consolidation
Ce terme fait référence à l’acte de transférer vos prêts de leur phase de délai de grâce à la phase de remboursement. La consolidation survient le 1er jour du 7e mois suivant la date de fin de la période d’études au dossier. Cette date s’appelle votre date de consolidation ou la date de début du remboursement.
Coûts d’emprunt
On utilise ce terme pour décrire le total des intérêts que vous payez pendant la durée de votre prêt. Ils sont calculés en utilisant le taux d'intérêt actuel de votre prêt, le solde actuel de votre prêt, la durée du remboursement et le montant des paiements mensuels. Ce montant, qui apparaît lorsque vous personnalisez votre remboursement dans ce site, n'est qu'une estimation. Si le taux d'intérêt augmente, les coûts d'emprunt augmenteront également. Si le taux d'intérêt baisse, les coûts d'emprunt baisseront également.
Date de début du PAR
Voici la première journée de votre période approuvée par le PAR.
Date de début du recouvrement
Voici la première journée de la période de votre entente de recouvrement. Votre premier paiement de recouvrement est dû à la fin du mois déterminé par cette date de début.
Date de fin du PAR
Voici la dernière journée de votre période approuvée par le PAR.
Date de fin du recouvrement
Voici la dernière journée de la période de votre entente de recouvrement. C’est la date prévue de votre dernier paiement de recouvrement.
Décaissements
Il s'agit du procédé par lequel l'argent de votre prêt vous est accordé après la réception de votre certificat de prêt. Ces fonds peuvent vous être accordés directement (par chèque ou dépôt direct) ou ils peuvent être envoyés à votre établissement d'enseignement (pour payer vos frais de scolarité ou d'autres frais). Il peut s'agir d'un combinaison de ces deux options, qui totalisera le montant total du prêt. Dans certains cas, une partie de votre versement peut servir à rembourser des intérêts impayés ou des programmes gouvernementaux d'aide au revenu.
Délai de grâce
La période de six mois qui suit la fin ou l'abandon de vos études. Bien qu'aucun remboursement ne soit exigé au cours de cette période de grâce, votre prêt commence à accumuler de l'intérêt.

Note: Pendant les six mois du délai de grâce, aucun intérêt n’est prélevé sur les parties de l’Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador des prêts d’études intégré.
Durée du recouvrement
La durée de votre entente de recouvrement.
Durée
La durée (en mois) allouée au remboursement complet de votre prêt. Les prêts d’études à temps plein ont une durée maximale de 174 mois à partir de la date de début du remboursement. Les prêts d’études à temps partiel ont une durée maximale de 114 mois à partir de la date du début du remboursement du capital et des intérêts.

Le montant échu lorsque votre prêt entre en phase de remboursement détermine la durée qui sera allouée à votre prêt :
Montant du prêt consolidé Période de remboursement
0,01 $ à 1 365,99 $ 18 mois (1,5 an)
1 366,00 $ à 2 975,99 $ 42 mois (3,5 ans)
2 976,00 $ à 4 375,99 $ 66 mois (5,5 ans)
4 376,00 $ à 6 985,99 $ 90 mois (7,5 ans)
Plus de 6 986,00 $ 114 mois (9,5 ans)
Durée restante
Le nombre de mois qui restent pour payer votre prêt au complet au niveau actuel du montant des paiements mensuels et du taux d’intérêt. Lorsque vous personnalisez votre remboursement au moyen d’une révision des modalités, la durée du remboursement diminuera lorsque vous décidez d’augmenter vos paiements mensuels et augmentera lorsque vous décidez de diminuer vos paiements mensuels.
En remboursement
Le temps pendant lequel vous devez rembourser votre prêt.
Invalidité permanente
Une limitation fonctionnelle causée par un état d'incapacité physique ou mentale qui réduit la capacité de l'emprunteur d'exercer les activités quotidiennes nécessaires pour participer à des études de niveau postsecondaire ou au marché du travail et dont la durée de vie probable de celui-ci. Note : Ce renseignement est nécessaire si vous désirez obtenir une évaluation dans le cadre du Plan d’aide au remboursement pour les personnes ayant une invalidité permanente.
Montant dû
Le montant total devant être remboursé comprend le capital et les intérêts. Si vous êtes dans la phase de six mois de votre délai de grâce, les intérêts qui s’accumulent pendant ce délai de grâce seront inclus dans le montant indiqué.

Ce solde n'inclut pas les sommes que vous pourriez devoir à une institution financière pour un prêt provincial ou territorial (y compris des prêts d'études de l'Ontario et de la Saskatchewan reçus avant le 1er août 2001, et des prêts d'études de Terre-Neuve et Labrador et des prêts d'études du Nouveau-Brunswick en remboursement le 31 juillet 2000) ou des prêts canadiens aux étudiants reçus avant le 1er août 2000.
Montant du paiement approuvé
Voici le montant que vous devez payer chaque mois pendant votre période approuvée par le PAR.
Montant du paiement du recouvrement
Le montant mensuel que vous devez verser pendant votre période de recouvrement.
Montant du recouvrement requis
Le montant requis de vos paiements mensuels de recouvrement.
Nombre de paiements versés
Voici le nombre des montants de paiements mensuels approuvés que vous avez versés au cours de votre période approuvée par le PAR.
Numéro du prêt
Voici un numéro unique assigné à votre prêt par le CSNPE.
Où est votre prêt?
Selon la province qui a approuvé votre prêt et le moment où vous l’avez reçu, votre prêt d’études pourrait être détenu auprès de :
  • une institution financière (une banque telle que la CIBC, la RBC, la Banque Scotia ou une coopérative d'épargne et de crédit, etc.)
  • un fournisseur de service (par exemple EDULINX pour les prêts d’études de l’Alberta, ou Resolve pour les prêts d’études de la Nouvelle-Écosse)
  • un bureau du gouvernement (comme au Manitoba)

La liste ci-dessus n’est pas complète. Si vous ne savez pas au juste où votre prêt est détenu, communiquez avec le bureau d'aide aux étudiants de votre province ou territoire, au numéro fourni sur cibletudes.ca (ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Période d’études
Il s’agit de la période pendant laquelle vous êtes inscrit(e) à des études postsecondaires. Cette période comprend un minimum de 6 semaines et un maximum de 52 semaines fixées par votre établissement d’enseignement. Par exemple, 10 septembre 2012 – 30 avril 2013.
Paiement mensuel minimal
Ce montant est précisé dans votre option de remboursement personnalisé. Ce montant reflète le paiement mensuel le plus bas possible qui s’offre à vous pour vous permettre de payer votre prêt au complet en utilisant la durée du remboursement la plus longue possible. Il est calculé en utilisant le taux d’intérêt actuel, le solde du capital actuel et la durée du remboursement maximale à laquelle vous avez droit (calculé en soustrayant de 174 le nombre de mois où vous avez remboursé).Les paiements indiqués ont été arrondis au montant en dollars le plus rapproché.
Personne à charge
Les personnes à charge sont les enfants de moins de 21 ans qui vivent avec vous ou qui sont aux études à temps plein.
Prêteur détenant votre prêt
Selon la province qui a approuvé votre prêt et le moment où vous l’avez reçu, votre prêt ou vos prêts d’études pourraient être consentis par :
  • une institution financière (une banque telle que la CIBC, la BRC, la Banque Scotia ou une coopérative d'épargne et de crédit, etc.)
  • un fournisseur de service (par exemple : les prêts d’études de l’Alberta consentis par l’entremise d’EDULINX ou les prêts d’études de la Nouvelle-Écosse consentis par l’entremise de Resolve)
  • ou un bureau du gouvernement (comme au Manitoba)

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Si vous n’êtes pas certain(e) par qui votre prêt est consenti, communiquez avec le bureau d'aide aux étudiants de votre province ou territoire, au numéro fourni sur cibletudes.ca (ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Preuve des paiements mensuels (pour l’aide au remboursement)
Les documents acceptés sont un relevé bancaire récent qui confirme le montant total que verse tous les mois votre conjoint ou partenaire pour régler ses prêts d'études ou une photocopie de l'entente de consolidation des prêts canadiens ou provinciaux d'études ou des prêts d'études intégrés de votre conjoint ou partenaire, s'il y a lieu.
Programme d’études
Il s’agit du nom de votre programme d’études pendant cette période.
Province d'émission
La province qui a approuvé votre prêt d'études pour vous. (Pour les prêts émis par le gouvernement fédéral, un prêt d’études canadien utilise l'abréviation "CA", et un prêt d’études canadien pour étudiants à temps partiel utilise l'abréviation "TP")
Qui detient votre prêt?
Selon la province qui a approuvé votre prêt et le moment où vous l’avez reçu, votre prêt d’études pourrait être détenu auprès de :
  • une institution financière (une banque telle que la CIBC, la RBC, la Banque Scotia ou une coopérative d'épargne et de crédit, etc.)
  • un fournisseur de service (par exemple EDULINX pour les prêts d’études de l’Alberta, ou Resolve pour les prêts d’études de la Nouvelle-Écosse)
  • un bureau du gouvernement (comme au Manitoba)

La liste ci-dessus n’est pas complète. Si vous ne savez pas au juste où votre prêt est détenu, communiquez avec le bureau d'aide aux étudiants de votre province ou territoire, au numéro fourni sur cibletudes.ca (ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Revenu - Que considère-t-on comme étant un revenu pour l’aide au remboursement
Voici les sources qui sont considérées comme étant du revenu : emploi, pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, indemnités de départ, allocations d'entretien ou de séparation, dons d’argent, gains de loterie, prestations gouvernementales (assurance emploi, indemnité pour accident du travail, prestations familiales, aide sociale), REER encaissés, titres encaissés, revenu de pension (comme le Régime de pensions du Canada, le Régime des rentes du Québec et les pensions de retraite), retraits.
Révision des modalités
Vous pouvez changer le montant de vos paiements mensuels en les augmentant ou en les réduisant pour mieux les gérer. Cela s’appelle « Révision des modalités ». Si vous désirez réduire ou augmenter vos paiements, vous pouvez créer un formulaire de demande en ligne quand vous commencerez à rembourser votre prêt. L’outil Personnalisez vos modalités de remboursement vous montre l’impact du changement sur vos paiements mensuels, y compris sur les intérêts payés, avant que vous présentiez une révision des modalités. Lorsque vous aurez fini, vous pourrez imprimer, signer et envoyer votre demande à nos bureaux.
Taux d'intérêts actuel
L'intérêt est calculé soit à un taux d'intérêt fixe, qui est le taux préférentiel plus 5 %*, ou flottant, qui est le taux préférentiel plus 2,5 %, pour les prêts canadiens d’études et les prêts d'études intégrés Canada-Nouveau-Brunswick, et les prêts intégrés Canada-Colombie-Britannique avant le 1er août 2017.
  • Si vous détenez un prêt d'études intégré Canada-Ontario, le taux d'intérêt sur votre prêt est calculé au taux préférentiel plus 2,5 % pour la partie de votre prêt provenant du gouvernement du Canada et au taux préférentiel plus 1 % pour la partie de votre prêt provenant du gouvernement de l'Ontario.
  • Si vous détenez un prêt d’études intégré Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, le taux d’intérêt de votre prêt est calculé au taux préférentiel plus 2,5 % pour la partie canadienne de votre prêt et aucun intérêt ne sera perçu sur la partie du prêt provenant de Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Si vous détenez un prêt d’études intégré Canada-Saskatchewan, le taux d'intérêt sur votre prêt est calculé au taux préférentiel plus 2,5 % pour la partie de votre prêt provenant du gouvernement du Canada et au taux préférentiel pour la partie de votre prêt provenant du gouvernement de la Saskatchewan.
  • À compter du 1er août 2017, si vous avez un prêt étudiant intégré Canada-Colombie-Britannique, le taux d'intérêt sur votre prêt est calculé avec un taux préférentiel plus 2,5 % pour la partie canadienne de votre prêt et avec un taux préférentiel pour la portion de votre prêt avec la Colombie-Britannique 2017.

*Remarque : L’option de taux d’intérêt fixe n’est pas disponible sur la partie ontarienne des prêts d’études intégrés Canada-Ontario et sur la portion de la Colombie-Britannique d'un prêt étudiant intégré Canada-Colombie-Britannique.
Taux fixe
Taux d'intérêt qui ne varie pas. Si vous négociez un taux d'intérêt fixe, vous paierez le même taux d'intérêt pendant toute la période de remboursement.
Taux flottant
Taux d'intérêt qui fluctue périodiquement en fonction du taux préférentiel. Si vous négociez un taux variable, l'intérêt que vous paierez sur votre prêt augmentera et diminuera selon le taux préférentiel en vigueur.
Taux préférentiel
Le taux préférentiel utilisé par le CSNPE est calculé selon les taux d’intérêt variables de référence déclarés par les cinq principales institutions financières au Canada. Pour le calcul du taux préférentiel, on fait déduction du plus bas et du plus élevé de ces cinq taux, et on fait la moyenne des trois taux restants.
Total du revenu familial brut
Il s’agit du revenu de toutes les sources, avant impôt, que vous (le demandeur ou la demanderesse) et votre conjoint ou conjointe en droit ou de fait, s’il y a lieu, avez reçu.
Total du revenu mensuel familial brut

Voici des exemples de ce que représente le revenu mensuel familial brut :
  • Le revenu d’emploi du demandeur ou de la demanderesse et, s’il y a lieu, le revenu d’emploi du votre époux/se ou conjoint (e) de fait (y compris le revenu d'un travail indépendant)
  • Le revenu de placements tels que celui des régimes enregistrés d'épargne-retraite et les intérêts sur les investissements
  • Les prestations reçues de programmes sociaux (p. ex. l’assurance-emploi, les indemnisations pour les accidentés du travail, les régimes de pensions et de rentes du Canada ou du Québec, les prestations de soutien aux personnes handicapées)
  • Les pensions alimentaires pour les enfants et/ou le conjoint ou la conjointe (cependant, si la pension alimentaire est versée à une autre personne, il faut la déduire du total du revenu mensuel familial brut indiqué dans votre demande)
  • Les dons d’argent, les héritages, les prix, les bourses et les subventions

Voici des exemples de ce qui ne figure pas dans un total du revenu mensuel familial brut :
  • Les remboursements d'impôt, les crédits de TPS/TVH
  • Les prestations fédérales et provinciales pour enfants
  • Les prestations universelles pour la garde d'enfants
  • Les suppléments de revenu pour parents qui travaillent
  • Les versements de prêts et de bourses d'études
  • Les prestations spéciales pour personnes handicapées
Type du prêt
Identifie le nom du programme gouvernemental de prêts d’études.