Avis sur la protection des renseignements personnels

Vous pouvez imprimer cette mise en garde pour l'utiliser comme référence, puisqu'elle contient des informations importantes.

Pour vous inscrire aux services en ligne du Centre de service national de prêts aux étudiants, vous devrez fournir certains renseignements personnels. Cet avis explique l'objectif et l'utilité de la collecte des renseignements personnels.

Ne seront nécessaires que les renseignements requis pour l'inscription. La collecte et l'usage de vos renseignements personnels respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Parfois, des renseignements peuvent être divulgués sans votre consentement pour des raisons qui ne sont pas mentionnées ici, conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Collecte de vos renseignements

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour accéder aux services en ligne du CSNPE répondent aux besoins de l'administration du Programme canadien de prêts aux étudiants, des prêts d'études intégrés Canada-Saskatchewan, des prêts d'études intégrés Canada-Ontario, des prêts d'études intégrés Canada-Terre-Neuve et Labrador et des prêts d'études intégrés Canada-Nouveau-Brunswick et des prêts d’études Canada-Colombie-Britannique, telles qu’ autorisées par la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants. Ces renseignements sont requis pour accéder aux services en ligne du CSNPE. Si vous décidez de ne pas soumettre vos renseignements personnels en ligne par l'entremise de ce site, vous pouvez utiliser un autre des moyens de communication dans la liste

  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courrier postal

Vos renseignements personnels seront recueillis par D+H, le fournisseur de service qui administre vos prêts au nom de Ressources humaines et Développement social Canada RHDSC). Le fournisseur de service est lié par contrat à RHDSC pour traiter tout renseignement personnel qu'il pourrait recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vos renseignements personnels serviront à :

  • gérer le remboursement et les versements pour s'assurer que les subsides publics sont repayés;
  • évaluer l'admissibilité au programme d'aide au remboursement et gérer les paiements accordés aux prêteurs;
  • procurer une base légale pour collecter les dettes dues à la couronne;
  • surveiller l'accès au dossier des emprunteurs en défaut de paiement.

Une description des renseignements personnels collectés par le biais des Services en ligne du CSNPE peut être consultée dans le site Web Info Source. Ils seront conservés entre 10 et 60 ans et traités par le Centre de service national de prêts aux étudiants.

La Loi sur les renseignements personnels stipule que vous avez le droit d'accéder à ces renseignements et d'apporter des modifications aux renseignements incorrects. Pour consulter vos renseignements personnels ou pour nous avertir que des renseignements sont incorrects, appelez nos bureaux au numéro fourni dans la page Contactez–nous.

Pour obtenir plus de renseignements sur vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels veuillez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée au Canada.

Annulation de vos renseignements pendant l’inscription

Une fois que vous avez rempli un formulaire de demande, il est possible pour vous de l'annuler à tous moment. Si vous le faites, aucun des renseignements que vous avez fournis ne sera conservé. Si vous décidez de poursuivre, vous devrez fournir les informations suivantes :

  • votre prénom
  • votre nom de famille
  • votre numéro d'assurance sociale
  • votre date de naissance
  • votre numéro de dossier de prêt

En cliquant sur « soumettre », vous confirmez que vous avez lu l'Avis sur la protection des renseignements personnels et que vous êtes prêt à produire vos renseignements personnels conformément à cet avis.


Sécurité

La sécurité des services en ligne du CSNPE dépend à la fois du CSNPE et de vous, l'utilisateur.

Le CSNPE

Le CSNPE est déterminé à vous fournir des services en ligne sécuritaires.

Le CSNPE utilise des techniques de sécurité perfectionnées pour protéger son site Web ainsi que les données transmises. Une technologie de cryptage à la fine pointe de la technologie et des procédures de sécurité protègent en tout temps vos renseignements personnels.

Pour protéger vos renseignements personnels, les services en ligne du CSNPE ont recours à une application de cryptage SSL de 128 bits. L'application de cryptage SSL de 128 bits est la forme de cryptage la plus sûre communément offerte mondialement. Elle protège l'information en vérifiant l'identité de l'émetteur et du récepteur, avant que des renseignements confidentiels ne soient échangés.

Remarque

Si l'on met tout en Îuvre pour assurer la sécurité et l'intégrité des opérations effectuées à l'aide des services en ligne du CSNPE, Internet reste un réseau public sur lequel le CSNPE n'exerce aucun contrôle.

L'utilisateur

À titre d'utilisateur des services en ligne du CSNPE, vous devez assumer certaines responsabilités pour contribuer à la sécurité de vos opérations.

  1. Vous devez vous assurer de conserver votre mot de passe secret. Si vous croyez que votre mot de passe a été volé ou compromis, appelez immédiatement nos bureaux au numéro fourni dans la page Contactez–nous pour faire révoquer votre accès aux services en ligne du CSNPE.
  2. Vous êtes responsable de vider la mémoire cache, puis de fermer et de rouvrir le navigateur lorsque vous quittez votre ordinateur après avoir mené à bien des opérations auprès des services en ligne du CSNPE. Cette procédure éliminera le risque que l'information personnelle concernant vos transactions soit stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Vous devriez vider la cache de votre disque et effacer vos fichiers Internet temporaires avant de fermer et de rouvrir votre navigateur. Pour obtenir des renseignements sur la façon de le faire, faite une recherche sur Internet sur « comment vider la cache de [insérez ici le nom de votre navigateur] ».
  3. Veuillez ne pas fournir de renseignements personnels de nature délicate dans la boîte à message, par exemple, un numéro d'assurance sociale, des renseignements d'ordre financier, médical, ou concernant vos antécédents de travail. Nous ne pouvons répondre aux demandes comportant ce genre de renseignements par l'entremise de ce service car l'information qui circule sur Internet n'est pas protégée.
  4. Vous devez utiliser un navigateur doté d'une capacité de cryptage de 128 bits et avoir la fonction Java activée. Veuillez visiter la page Aide de ce site Web pour obtenir des renseignements sur les exigences relatives aux aspects techniques ainsi que pour vérifier si vous devez modifier les options de votre navigateur.